Impôt de mutation lors de la vente immobilière : cantons, taux et exceptions
Impôt de mutation : Berne, Soleure, Zurich, exceptions, succession.
L'impôt de mutation varie selon le canton – certains le prélèvent, d'autres non. Qui paie, quel taux, quelles exceptions ?
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Différences cantonales : Berne, Soleure, Zurich et plus
L'impôt de mutation est payé par l'acheteur ou le vendeur. Berne (env. 1,8 %), Soleure (env. 2 %), Zurich ne l'applique plus depuis 2005.
Commencez par une première estimation incluant l'impôt.
Exceptions : succession, donation et conjoints
Pour succession, donation et conjoints, la plupart des cantons prévoient des allégements ou exemptions.
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Conclusion : intégrer l'impôt et choisir un courtier expérimenté
L'impôt de mutation peut réduire le net – planifiez-le tôt.
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